Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de besançon pour 15 officiers

"" - Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/08/2016

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Résumé

Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon contre une délibération prise pour 15 officiers de la même compagnie, du 20 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrêté du parlement de Besançon, du 25 juin 1763. Arrêt de la cour du parlement de Besançon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre : "Mémoire pour M. Maréchal d'Audreux"... Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'État du roi, du 28 juin 1763
Date de l'édition originale : 1763
Sujet de l'ouvrage : France (1715-1774, Louis XV)
Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	""
Collection	Sciences sociales
Parution	01/08/2016
Nb. de pages	28
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	59g
EAN13	9782011266866