Protéger un majeur vulnérable 2019/2020. 3e éd.

Tutelle - curatelle - mesures alternatives

Laurence Pécaut-Rivolier - Collection Delmas Express

368 pages, parution le 12/12/2018

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Résumé

Protéger un majeur vulnérable : tutelle, curatelle, autres mesures

En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial est en permanence à la recherche d'une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.

L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en œuvre et fonctionnement. À qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisés les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.

A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'à la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés.

Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.

L'auteur - Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la même chambre, a rendu au ministre du Travail et au Garde des Sceaux son rapport sur les discriminations au travail en décembre 2013.

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Sommaire

- Personnes concernées par la protection judiciaire
- Mesures alternatives à la protection judiciaire
- Anticipation de sa propre protection : le mandat de protection future
- Alternative aux mesures de protection classiques dans un cadre familiale non conflictuel : l'habilitation familial
- Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire
- Instruction du dossier par le juge des tutelles
- Désignation d'un membre de la famille
- Désignation d'un curateur ou d'un tuteur professionnel
- Contrôle de l'exercice des mesures de protection
- Régimes de protection judiciaire : mesures d'assistance ou de représentation
- Protection des biens : régime général
- Protection spécifique à certains actes patrimoniaux
- Protection de la personne : régime général
- Gestion de certains actes personnels
- Renouvellement, modification et fin d'une mesure de protection
- Contestation des décisions judiciaires
- Mesures d'accompagnement
Compléments
- Mini code du majeur protégé
- Glossaire
- Exemples d'actes et de courriers
- Formulaires Cerfa
- Foire aux questions (FAQ)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Laurence Pécaut-Rivolier
Collection	Delmas Express
Parution	12/12/2018
Nb. de pages	368
Format	13.7 x 19.1
Couverture	Broché
Poids	290g
EAN13	9782247156276