Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge?

Marie-Sophie De Clippele - Collection Droit

806 pages, parution le 24/05/2022

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Résumé

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Pu de saint louis
Auteur(s)	Marie-Sophie De Clippele
Collection	Droit
Parution	24/05/2022	29/01/2021
Nb. de pages	806	805
Couverture	Broché	-
Contenu	-	ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13	9782802802532	9782802802556