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Protection du patrimoine architectural aux etats-unis et au royaume-uni
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Protection du patrimoine architectural aux etats-unis et au royaume-uni

Protection du patrimoine architectural aux etats-unis et au royaume-uni

Initiative privée à but non lucratif

Christel De Noblet - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

338 pages, parution le 04/11/2009

Résumé

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural, et ceux qui assurent son financement. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?

Sommaire

  • La notion de protection du patrimoine architectural
    • Notion de "patrimoine "
    • Notion de " protection" du patrimoine
  • Les acteurs prives de la protection du patrimoine architectural
    • Historique de la protection du patrimoine en grande-bretagne
    • Historique de la protection du patrimoine aux etats-unis
    • Les organisations de droit privé : les not-for-profit organisations
  • Les regles de protection du patrimoine architectural
    • Actions préventives de protection à court ou moyen terme
    • Protection à long terme : action préventive accordant un statut protecteur particulier à un immeuble
    • Actions préventives de protection perpétuelle
  • Le systeme de financement de la protection du patrimoine architectural
    • Financement de la sauvegarde du patrimoine architectural par l'emprunt
    • Financement de la sauvegarde du patrimoine architectural pour les incitations fiscales
    • Financement de la sauvegarde du patrimoine architectural par les subventions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Christel De Noblet
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution 04/11/2009 17/11/2009
Nb. de pages 338 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 470g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296105249 9782296242623
ISBN13 978-2-296-10524-9 -

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