Protection des mineurs
Droit civil
Isabelle Corpart - Collection Dalloz Corpus
Résumé
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs
L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'auteur - Isabelle Corpart
Isabelle Corpart est docteur en droit, assistante à l'université Robert Schuman à Strasbourg, chargée d'enseignement à l'université de Haute-Alsace.
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Sommaire
Administration légale des biens du mineur
Dévolution de l'administration légale
Fonctionnement de l'administration légale
Tutelle des mineurs
Tutelle familiale
Tutelle administrative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Isabelle Corpart |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 04/03/2020 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 13.8 x 19.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782247190058 |
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