Protection des données à caractère personnel

Tout sur la nouvelle loi

Marie-Laure Oble-Laffaire - Collection Livres outils

542 pages, parution le 03/02/2005

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Résumé

"Je salue la publication de cet ouvrage qui contribue à faire connaître la nouvelle loi ainsi que les nouveaux pouvoirs de la CNIL et qui constitue un précieux outil de diffusion d'une culture informatique et libertés dans le monde professionnel."

Monsieur Alex Türk, sénateur et président de la CNIL.

La loi "Informatique et libertés" du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel, modifie la loi du 6 janvier 1978 et transpose enfin la directive européenne du 24 octobre 1995.

Au lendemain même de la réforme, ce guide pratique s'est fixé un triple objectif : informer, sensibiliser, éclairer. Textes à l'appui, il fournit des repères clairs, des exemples concrets, des conseils pratiques et il répond à toutes les questions qui préoccupent les entreprises. Il explique étape par étape comment faire, ce qui est autorisé ou non par la loi et permet de mesurer l'impact sur l'activité et l'organisation interne.

Les points forts de la réforme :

le renforcement des conditions préalables à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel ;
la refonte en profondeur des formalités à effectuer auprès de la CNIL ;
l'institution du correspondant à la protection des données ;
l'encadrement des transferts à l'étranger de données ;
le renforcement des obligations de sécurité et de confidentialité ;
la promotion des techniques d'anonymisation des données.

L'avis du libraire Eyrolles

Pratique, ce guide explique étape par étape comment traiter les données, ce qui est autorisé ou non par la loi "Informatique et libertés" du 6 août 2004 : textes à l'appui, exemples concrets, conseils pratiques. Un outil précieux pour responsable informatique et responsable marketing.

Extraits du livre

Extraits

Sommaire

Principes généraux
Champ d'application
Finalité du traitement et notion de licéité du traitement introduite par la nouvelle loi
Les différents intervenants
La collecte de données à caractère personnel
Les droits des personnes concernées
Accomplissement des formalités auprès de la CNIL
Les obligations incombant au responsable du traitement
Le transfert à l'étranger de données à caractère personnel
Les opérations et les traitements particuliers
Les contrats
Les missions et pouvoir de la CNIL
Les sanctions
Panorama européen

Annexe 1 : Textes & jurisprudence
Annexe 2 : Formalités
Annexe 3 : Méthodologie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions d'Organisation
Auteur(s)	Marie-Laure Oble-Laffaire
Collection	Livres outils
Parution	03/02/2005
Nb. de pages	542
Format	15.4 x 20.9
Couverture	Broché
Poids	757g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782708132351
ISBN13	978-2-7081-3235-1