Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique
Collection Logiques juridiques
524 pages, parution le 03/05/2000
Résumé
L'objet de cette thèse est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelles et européennes relatives au droit de propriété immobilière. A partir d'une analyse principalement centrée sur le droit de l'expropriation et sur celui des servitudes d'utilité publique, l'auteur engage une réflexion sur les ajustements tant jurisprudentiels que législatifs à opérer afin d'assurer la conformité des droits français aux principes supra législatifs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 03/05/2000 | 28/07/2010 |
| Nb. de pages | 524 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 740g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738444233 |
9782296322080 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
