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Propriété littéraire et artistique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier - Collection Droit fondamental

984 pages, parution le 10/09/2007 (6eme édition)

Résumé

L'auteur traite des questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. Il analyse de manière approfondie les problèmes liés à la discipline, tout en conservant les solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales.

L'auteur - Pierre-Yves Gautier

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Sommaire

  • Des propriétés intellectuelles
    • Naissance de la propriété
    • Définition de l'oeuvre
    • Panorama des créations
  • Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles
    • Le droit moral
    • La variété des droits patrimoniaux
    • La famille de l'auteur
    • Les limites de la liberté de création
  • De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
    • L'outil contractuel
    • Les contrats d'exploitation
    • La concertation
    • L'outil répressif
    • L'action en contrefaçon
    • Eléments de droit judiciaire privé
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pierre-Yves Gautier
Collection Droit fondamental
Parution 10/09/2007
Édition  6eme édition
Nb. de pages 984
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 995g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130563211
ISBN13 978-2-13-056321-1

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