Propriété intellectuelle et droit public
Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle
L'imprégnation de la
summa divisio
droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d'instruments de droit privé. La mise en place d'une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités.
Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la
summa divisio
droit privé/droit public.
Sommaire
Propos introductifs
, Emilie Terrier
Partie 1 : La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique
La mobilisation de droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques
Marchés publics et propriété intellectuelle
, Malvina Mairesse
Les marques publiques
, Pascale Tréfigny
Les licences d'office
, Matthieu Dhenne
La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques
Noms de domaine : entre anticipation, surveillance et stratégie de défense
, Noémie Drouin
Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées
, Jean-Michel Bruguière
Le développement des marques territoriales – l'exemple de la marque Grenoble Alpes
, Cyril Laily
Partie 2 : Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle
Un droit public de la propriété intellectuelle en construction
?
Le contentieux de la propriété intellectuelle publique :
La répartition du contentieux juge administratif/ juge judiciaire
, Cécile Cottier
La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques : entre protection et valorisation :
Les propriétés publiques incorporelles
, Philippe Yolka
Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel
, Marie Cornu
Propriété intellectuelle et recherche
La propriété intellectuelle des chercheurs, Alexandre Delmotte
Gestion des droits de propriété industrielle et recherche publique, Isabelle Chery
Gouvernance des données, Frédéric Wurtz
Synthèse du colloque par Bertrand Warusfel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/04/2025 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 302g |
| EAN13 | 9782247230723 |
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