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Propriété économique, dépendance et responsabilité
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Propriété économique, dépendance et responsabilité

Propriété économique, dépendance et responsabilité

Catherine Del Cont - Collection Logiques juridiques

400 pages, parution le 27/05/1997

Résumé

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Catherine Del Cont
Collection Logiques juridiques
Parution 27/05/1997 22/12/2011
Nb. de pages 400 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 482g -
Contenu - PDF
EAN13 9782738452436 9782296337176

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