Propriétaires locataires. Qui paie quoi ? Edition 2003
Résumé
- Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
- Comment les charges sont-elles réparties entre le locataire et le propriétaire ?
- Le propriétaire peut-il demander au locataire de régler l'intégralité des charges ?
- Que faut-il faire et où faut-il s'adresser en cas de désaccord ?
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence.
Une édition fiable et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions juridiques les plus récentes. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) prêts à l'emploi, ainsi que des conseils, des mises en garde...
Au sommaire
Les différents types de location- Quelle est la loi applicable à votre bail ?
- Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
- Le logement est une location libre
- Les autres logements
- Comment régler vos litiges ?
L'avis du libraire Eyrolles
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Comment les charges sont-elles réparties entre le locataire et le propriétaire ? Très pratique, ce guide vous permet de défendre vos droits et fournit des modèles de lettres.
L'auteur - Patricia Gendrey
Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Patricia Gendrey |
| Parution | 14/02/2003 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 367g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858906772 |
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