Propositions de réforme du code de procédure pénale

Le rapport effectué par le professeur Michèle-Laure Rassat en exécution de sa lettre de mission constitue l'achèvement de la première étape d'un procéssus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire profondément refondu aux environs des années 2000, ce qui s'inscrit dans la ligne des projets annoncés par le Président de la République visant à une modernisation de la justice sur la durée de l'actuel septennat.

La seconde étape qui s'étendra sur l'année 1997 sera celle de la plus vaste consultation jamais menée sur un projet de cette nature, qui aboutira à la préparation du texte définitif. C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent ouvrage qui reproduit le texte du rapport initial. Cette publication a pour but de susciter la réflexion de tous ceux qui s'intéressent au droit pénal et plus largement à cette institution fondamentale de l'Etat qu'est la justice.

Sommaire
Livre préliminaire : Principes généraux
Livre 1: Des actions publique et civile
Livre 2 : De la procédure préparatoire au jugement
Livre 3 : De la procédure de jugement et des voies de recours ordinaires
Livre 4 : Des voies de recours extraordinaires
Livre 5 : Des règles d'exécution des peines
Livre 6 : Des procédures particulières.