Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

Hugues Périnet-Marquet - Collection Carré Droit

160 pages, parution le 17/07/2009

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens.

Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre 11 du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008.

Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des pro-positions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.

L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

Autres livres de Hugues Périnet-Marquet

Ordonnance copropriété

L'indivision

Découvrir tous les livres de Hugues Périnet-Marquet

Sommaire

Ouverture du colloque
Présentation des travaux du groupe de travail
Le patrimoine et les biens qui le composent
Meubles et immeubles
La propriété
La prise en compte des propriétés publiques
La possession et la détention
Le régime général de l'usufruit
Les usufruits spéciaux
Servitudes et autres droits réels spéciaux
Les relations de voisinage
Point de vue de droit comparé
Texte des propositions

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet
Collection	Carré Droit
Parution	17/07/2009
Nb. de pages	160
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	145g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013388
ISBN13	978-2-7110-1338-8