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Promesses et compromis de vente
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Promesses et compromis de vente

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Activités commerciales

G. Azema - Collection Encyclopédie Delmas - Activités commerciales

208 pages, parution le 15/06/1993

Résumé

Tous les contrats, définitifs ou non, qui peuvent être rédigés par des professionnels ou des particuliers et qui engagent les contractants, soit totalement, soit sous conditions. Des conseils aux rédacteurs notamment sur les promesses de vente d'immeubles et les promesses de cession de fonds de commerce.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) G. Azema
Collection Encyclopédie Delmas - Activités commerciales
Parution 15/06/1993
Nb. de pages 208
EAN13 9782247022229

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