Promesses de vente d'immeuble

Jean-Louis Bergel - Collection Axe droit

244 pages, parution le 14/12/2012

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Résumé

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.

Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeuble, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.

Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeuble, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrain à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.

L'auteur - Jean-Louis Bergel

Le Groupe de Recherche et d'Étude de Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction d'Aix-Marseille réunit les chercheurs du Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier (C.R.E.D.I) qui ont déjà publié les Grands Arrêts du Droit Immobilier (éd. Dalloz) et le Dictionnaire des servitudes (éd. Le Moniteur) et ceux du Centre d'Études Juridiques de l'Urbanisme (C.E.J.U).

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Sommaire

Introduction
- Nécessité et diversité des promesses de vente
- Une même problématique pour des techniques variables
Typologie des promesses de vente
- Les promesses unilatérales de vente,
- Les promesses synallagmatiques de vente,
- Le pacte de préférence,
- Les avant-contrats spéciaux : contrats préliminaires dans les VIC et les VIR et promesses de vente de terrains à bâtir et dans les lotissements,
La matérialité des promesses de vente
- Le contenu formel et matériel des promesses de vente : Protection de l'acquéreur, diagnostics et conditions ou modalités,
- Les versements lors des promesses de vente : conditions, qualifications et effets,
La fiscalité des promesses de vente

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel
Collection	Axe droit
Parution	14/12/2012
Nb. de pages	244
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214577
ISBN13	978-2-7212-1457-7