Projet de code civil pour l'empire du japon, accompagné d'un commentaire. Tome 3

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Projet de code civil pour l'empire du japon, accompagné d'un commentaire. Tome 3

Gustave Boissonade - Collection Sciences sociales

1196 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Projet de Code civil pour l'Empire du Japon : accompagné d'un commentaire. Tome 3 / par M. Gve Boissonade,...
Date de l'édition originale : 1890-1891

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Gustave Boissonade

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Sommaire

TABLE DES DIVISIONS.

LIVRE III.

DES MOYENS D'ACQUÉRIR LES BIENS.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.

PAGES.
TEXTE	Art. 601.	1.
Commentaire	nos 1-4.	1-6.

PREMIÈRE PARTIE

DES MOYENS D?ACQUÉRIR A TITRE PARTICULIER.

CHAPITRE PREMIER.

De l'Occupation.

TEXTE	Art. 602-607.	7-8.
Commentaire	nos 5-19.	9-23.

CHAPITRE II.

De l'Accession.

TEXTE	Art. 608.	24.
Comm.	nos 20-23.	24-27.

SECTION PREMIÈRE.

De l'Accession relative aux Immeubles.

TEXTE	Art. 609-621.	27-33.
Comm.	nos 24-57.	35-67.

SECTION II.

De l'Accession relative aux Meubles.

TEXTE	Art. 622-631.	67-71.
Comm.	nos 58-72.	72-86.

CHAPITRE III.

De la Perception des fruits par le possesseur de bonne foi.

TEXTE	Art. 632.	87.
Comm.	nos 73-76.	87-89.

CHAPITRE IV.

De la Tradition.

TEXTE	Art. 633.	90.
Comm.	nos 77-79.	90-93.

CHAPITRE V.

De l'Acte judiciaire ou administratif portant Expropriation pour cause doeutilité publique.

TEXTE	Art. 634.	94.
Comm.	nos 80-82.	94-97.

CHAPITRE VI.

De l'Adjudication sur saisie.

TEXTE	Art. 635.	98.
Comm.	nos 83-85.	98-102.

CHAPITRE VII.

De la Confiscation spéciale.

TEXTE	Art. 636.	103.
Comm.	nos 86-88.	103-105.

CHAPITRE VIII.

De l'Attribution directe par la Loi.

TEXTE	Art. 637-638.	106.
Comm.	nos 89-91 quater.	107-114.

CHAPITRE IX.

Du Legs à titre particulier.

TEXTE	Art. 639-654.	115-121.
Comm.	nos 92-131.	123-167.

CHAPITRE X.

Des Conventions et Contrats innommés.

TEXTE	Art. 655.	168.
Comm.	n° 132.	168-169.

CHAPITRE XI.

De la Donation entre-vifs.

TEXTE	Art. 656-860.	170-171.
Comm.	nos 133-141.	172-179.

CHAPITRE XII.

De la Vente

SECTION PREMIÈRE.

Des Règles générales de la Vente.

§ Ier. - De la Nature et de la Formation de la Vente.

TEXTE	Art. 661-671.	180-184.
Comm.	nos 142-169.	185-214.

§ II. - Des Incapacités de vendre ou d?acheter.

TEXTE	Art. 672-677.	215-216.
Comm.	nos 170-185.	217-234.

§ III. - Des Choses qui ne peuvent être vendues.

TEXTE	Art. 678-680.	234-235.
Comm.	nos 186-199.	236-251.

SECTION II.

Des Effets du Contrat de Vente.

§ Ier. - Du Transfert de propriété et des Risques.

TEXTE	Art. 681-682.	251-252.
Comm.	nos 200-206.	252-258.

§ II. - Des Obligations du Vendeur.

TEXTE	Art. 683.	258.
Comm.	nos 207-209.	259-262.

I. - De l'Obligation de Délivrer.

TEXTE	Art. 684-692.	262-266.
Comm.	nos 210-223.	266-283.

II. - De l'Obligation de Garantie d?Éviction.

TEXTE	Art. 693-712.	283-291.
Comm.	nos 224-273.	293-350.

§ III. - Des Obligations de l'Acheteur.

TEXTE	Art. 713-719.	350-352.
Comm.	nos 274-284.	353-364.

SECTION III.

De la Résolution et de la Rescision de la Vente.

§ Ier. - De la Résolution pour Inexécution des obligations.

TEXTE	Art. 720-721.	364-366.
Comm.	nos 285-289.	366-373.

§ II. - De l'Exercice de la Faculté de Retrait ou de Rachat.

TEXTE	Art. 722-732.	373-378.
Comm.	nos 290-314.	379-405.

§ III. - De la Rescision pour Lésion.

TEXTE	Art. 733-740.	405-407.
Comm.	nos 315-332.	408-427.

§ IV. - De l'Action rédspanbitoire pour Vices cachés.

TEXTE	Art. 741-750.	427-430.
Comm.	nos 333-348.	431-447.

APPENDICE.

De la Licitation.

TEXTE	Art. 761-753.	448-449.
Comm.	nos 349-355.	449-456.

CHAPITRE XIII.

De l'Échange.

TEXTE	Art. 754-756.	457-458.
Comm.	nos 356-367.	459-472.

CHAPITRE XIV.

De la Transaction.

TEXTE	Art. 757-762.	473-475.
Comm.	nos 368-385.	475-499.

CHAPITRE XV.

De la Société particulière.

SECTION PREMIÈRE.

De la Nature et de la Formation de la société.

TEXTE	Art. 763-768.	500-501.
Comm.	nos 386-410.	502-530.

SECTION II.

Des Droits et Obligations des associés.

TEXTE	Art. 769-791.	531-539.
Comm.	nos 411-465.	541-594.

SECTION III.

De la Cessation de la société.

TEXTE	Art. 792-795.	594-596.
Comm.	nos 466-476.	596-606.

SECTION IV.

De la Liquidation et du Partage de la société.

TEXTE	Art. 796-806.	606-609.
Comm.	nos 477-493.	610-627.

CHAPITRE XVI.

Des Contrats Aléatoires.
Dispositions Préliminaires.

TEXTE	Art. 807-809.	628.
Comm.	nos 494-497.	629-634.

SECTION PREMIÈRE.

Du Jeu et du Pari.

TEXTE	Art. 810-813.	634-636.
Comm.	nos 498-514.	636-655.

SECTION II.

De la Rente viagère.

Comm.	nos 515-517.	655-659.
§ Ier. - De la Constitution de la rente viagère.

TEXTE	Art. 814-820.	659-660.
Comm.	nos 518-527.	661-673.

§ II. - Des Effets du contrat de rente viagère.

TEXTE	Art. 821-821.	674-675.
Comm.	nos 528-533.	675-680.

§ III. - De l'Extinction de la rente viagère.

TEXTE	Art. 825-827.	680-682.
Comm.	nos 531-543 bis.	682-692.

SECTION III.

Des Assurances terrestres.

§ Ier. - Dispositions générales.

TEXTE	Art. 828-833.	692-693.
Comm.	nos 544-559.	694-714.

§ II. - Des assurances contre l'Incendie et les autres Dommages aux biens.

TEXTE	Art. 834-862.	714-725.
Comm.	nos 560-619.	727-786.

§ III. - Des assurances "Sur la vie" ou Contre le décès.

TEXTE	Art. 863-872.	787-789.
Comm.	nos 620-641.	790-813.

CHAPITRE XVII.

Du Prêt de Consommation et de la Rente perpétuelle.

SECTION PREMIÈRE.

Du Prêt de Consommation.

TEXTE	Art. 873-885.	814-819.
Comm.	nos 642-678.	820-860.

SECTION II.

Du Contrat de Rente perpétuelle.

TEXTE	Art. 886-889.	860-862.
Comm.	nos 679-692.	862-874.

CHAPITRE XVIII.

Du Prêt à Usage.

SECTION PREMIÈRE.

De la Nature du prêt à usage.

TEXTE	Art. 890-891.	875.
Comm.	nos 693-695.	876-882.

SECTION II.

Des Obligations qui naissent du prêt ou à son occasion.

TEXTE	Art. 892-900.	882-884.
Comm.	nos 696-709.	885-898.

CHAPITRE XIX.

Du Dépôt et du Séquestre.

SECTION PREMIÈRE.

Du Dépôt proprement dit.

TEXTE	Art. 901.	899.
Comm.	nos 710-713.	899-904.
§ Ier. - Du Dépôt volontaire.

TEXTE	Art. 902-915 bis.	904-908.
Comm.	nos 714-732 bis.	909-926.

§ II. - Du Dépôt nécessaire et du dépôt dans les hôtelleries.

TEXTE	Art. 916-917.	927.
Comm.	nos 733-736.	928-931.

SECTION II.

Du Séquestre.

TEXTE	Art. 918-921.	931-933.
Comm.	nos 737-711.	933-937.

CHAPITRE XX.

Du Mandat.

SECTION PREMIÈRE.

De la Nature du mandat.

TEXTE	Art. 925-932.	938-941.
Comm.	nos 745-758.	941-962.

SECTION II.

Des Obligations du Mandataire.

TEXTE	Art. 933-940.	962-964.
Comm.	nos 759-769.	965-977.

SECTION III.

Des Obligations du Mandant.

TEXTE	Art. 911-946.	977-979.
Comm.	nos 770-777.	979-986.

SECTION IV.

De la Cessation du mandat.

TEXTE	Art. 947-955.	986-988.
Comm.	nos 778-791.	989-1000.

CHAPITRE XXI.

Du Louage de Services et d?Ouvrage ou d'Industrie

n° 792.

1001-1002.

SECTION PREMIÈRE.

Du Louage de Services.

TEXTE	Art. 956-962.	1003-1005.
Comm.	nos 793-809.	1006-1027.

SECTION II.

Du Contrat d?Apprentissage.

TEXTE	Art. 963-970.	1027-1030.
Comm.	nos 810-818 bis.	1030-1042.

SECTION III.

Du Louage de Transport par terre et par eau.

TEXTE	Art. 971-980.	1042-1046.
Comm.	nos 819-833.	1046-1059.

SECTION IV.

Du Louage d?Ouvrage ou d'Industrie.

TEXTE	Art. 981-990.	1059-1064.
Comm.	nos 834-850.	1065-1084.

CHAPITRE XXII.

Du Louage de Bétail ou Bail à Cheptel.

Comm.

n° 851.

1085-1090.

SECTION PREMIÈRE.

Du Cheptel simple.

TEXTE	Art. 991-995.	1090-1092.
Comm.	nos 855-860.	1092-1097.

SECTION II.

Du Cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.

TEXTE	Art. 996-999.	1098.
Comm.	nos 861-864.	1099-1101.

SECTION III.

Du Cheptel en commun ou en Société.

TEXTE	Art. 1000.	1101.
Comm.	n° 865.	1102-1103.

Additions et Corrections		1105-1106.
Table alphabétique et analytique		1107-1140.
Table des Axiomes latins		1141-1142.
Table de Concordance du Projet avec le Code officiel		1143-1147.
Table de Concordance de la Loi française avec le Projet		1148-1153.
Table des Divisions		1155-1163.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gustave Boissonade
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	1196
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1610g
EAN13	9782329366999