Professions libérales 2005-2006
juridique - fiscal - social - comptable
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Ce guide à la fois juridique, fiscal, social et comptable, expose avec clarté non seulement les règles générales mais aussi les dispositions spécifiques aux différentes professions libérales. Le Mémento Professions Libérales 2005-2006 est à jour au 1er novembre 2004.
Il intègre tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions administratives) ainsi que les décisions de jurisprudence les plus importantes parues à cette date. Il vous permet de prendre en compte toutes les évolutions et notamment :
en matière juridique :
- réforme du statut juridique des administrateurs et des mandataires judiciaires,
- nouvelles règles de l'exercice en groupe de la profession d'architectes,...
en matière sociale :
- refonte de la retraite de base des professions libérales,
- reforme de la prévoyance complémentaire des agents généraux d'assurances, ...
en matière fiscale :
- nouvelles règles de déduction des cotisations de retraite et de prévoyance,
- nouvelles règles de déduction des droits de mutation du bénéfice professionnel en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, ...
De plus, le nouveau Mémento Professions Libérales 2005-2006 s'est enrichi de :
2 nouveaux dossiers :
- la responsabilité civile des notaires,
- la responsabilité civiles des experts-comptables
et une étude nouvelle sur les commissaires aux comptes (présentation et accession à la profession, mode d'organisation...)
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Définition générale
- Organisation des professions libérales
- Professions libérales autres qu'officiers publics ou ministériels
- Officiers publics ou ministériels
- Dispositions communes
- Modes d'exercice de la profession
- Sociétés de personnes
- Sociétés en participation et sociétés créées de fait
- Sociétés de capitaux
- Sociétés civiles de moyens
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés d'exercice libéral
- Autres modes d'exercice en commun de la profession
- Cas particuliers
- Fiscalité des professions libérales
- Impôt sur le revenu
- Notions générale
- Détermination du bénéfice imposable
- Modalités d'imposition
- TVA : champ d'application et règles d'imposition
- Taxe professionnelle
- Champ d'application
- Base d'imposition
- Etablissement et paiement de la taxe professionnelle
- Autres taxes : impôts locaux, taxes et impôts divers
- Fiscalité patrimoniale
- Droits d'enregistrement
- Plus-values et moins values professionnelles
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Le contrôle fiscal et ses suites
- Formes du contrôle
- Délai de reprise de l'administration
- Procédures de redressement
- Sanctions
- Action en recouvrement
- Recours des contribuables
- Législation sociale
- Protection sociale des professions libérales
- Professions relevant du régime social des professions libérales
- Assurances maladie-maternité
- Prestations familiales
- Assurances vieillesse
- Assurances volontaires
- Contentieux
- Les professions libérales et leurs salariés
- Embauche
- Contrat de travail
- Salaire
- Conditions de travail
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Formation professionnelle
- Représentation du personnel
- Négociation collective
- Règlement des conflits du travail
- Comptabilité des professions libérales
- Dispositions générales
- Comptabilité de trésorerie
- Comptabilité de type commercial
- Dispositions spécifiques à certaines professions
- Dispositions spécifiques aux sociétés et groupements
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 29/12/2004 |
| Nb. de pages | 1273 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1196g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156051 |
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