Professions libérales 2001-2002

- L'ambition du present Memento, " pluridisciplinaire ", est de fournir une documentation adaptee aux besoins des interesses notamment en matiere de fiscalite, de comptabilite et de legislation sociale.

- Cet ouvrage est divise en quatre parties.

1. La premiere partie est consacree : - d'une part, a l'etude du statut des professions liberales; - d'autre part, a l'examen des differents modes d'exercice de la profession au plan juridique et fiscal. En effet, l'exercice professionnel en commun est pratique sous des formes variees, notamment: societes civiles professionnelles, societes de moyens, contrat de collaboration, convention d'exercice conjoint et, plus recemment, societes d'exercice liberal.

2. Consacree a la fiscalite des professions liberales, qui occupe une large place dans l'ouvrage, la deuxieme partie traite successivement de : - l'imposition des benefices : notions generales en matiere d'impot sur le revenu, determination du benefice (recettes imposables, amortissement, frais professionnels ... ), modalites d'imposition (declaration controlee, micro-BNC, avantages fiscaux accordes aux adherents des associations agreees) ; - l'application, tres large desormais, de la TVA: champ d'application, taux, regime des deductions, obligations des redevables; - la taxe professionnelle, les impots locaux et les autres taxes (taxes et participations sur les salaires, CSG et autres prelevements sociaux) ; - la fiscalite patrimoniale: droits d'enregistrement (actes concernant les societes, regime des successions et donations, cessions de clientele), plus-values et moins-values professionnelles, impot de solidarite sur la fortune (ISF) ; - le controle fiscal (controle sur pieces, verifications de comptabilite, ESFP) et les procedures de redressement (procedure normale ou imposition d'office) - le recouvrement de l'impot; - les recours offerts aux contribuables (recours contentieux ou gracieux). 3. La troisieme partie presente la legislation sociale en distinguant, d'une part, la protection sociale des membres des professions liberales, d'autre part, les relations de travail entre ces derniers et leurs salaries.

Dans ces deux domaines, il convient de souligner que les professions liberales sont, a divers egards, soumises a des dispositions visant egalement d'autres secteurs d'activite. Ainsi, leur regime d'assurance maladie et maternite est commun a l'ensemble des non-salaries non agricoles - les prestations familiales sont attribuees dans les conditions de droit commun ; par ailleurs et surtout, les rapports entre employeurs et salaries sont regis au plan legislatif et reglementaire par le Code du travail.

Il rie pouvait etre question, dans le cadre limite de cet ouvrage, d'etudier de maniere approfondie des mesures qui ne sont pas propres aux professions liberales. En consequence: - les dispositions specifiques a ces professions sont exposees en detail (ex. : regime d'assurance vieillesse; dispositions statutaires ou conventionnelles applicables aux relations de travail) ; - les regles generales sont presentees, selon les besoins de l'utilisateur, de facon plus ou moins synthetique.

4. La quatrieme partie traite de la comptabilite, dont la tenue s'impose de plus en plus aux membres des professions liberales, non seulement pour remplir leurs obligations fiscales, mais egalement pour satisfaire leurs besoins de gestion ou permettre la reddition des comptes aux associes.

- A jour au le, octobre 2000, cet ouvrage tient compte de tous les textes (lois, decrets, arretes, instructions administratives) parus jusqu'a cette date ainsi que des decisions de jurisprudence les plus importantes publiees egalement a cette date.

Comme dans tous les Mementos Francis Lefebvre, la consultation est facilitee:

- par l'emploi de paragraphes numerotes en marge et auxquels sont faits tous les renvois (notamment ceux de la table alphabetique et du sommaire analytique). On notera que cette numerotation est parfois discontinue ; - par un systeme de mots-reperes en caracteres gras - par une differenciation typographique, certains passages (notamment ceux qui presentent un moindre interet pratique) etant imprimes en petits caracteres et en retrait; - et surtout, par une table alphabetique et un sommaire analytique tres detaille figurant a la fin de l'ouvrage.

Ainsi concu dans un esprit essentiellement pratique, ce Memento devrait rendre les meilleurs services non seulement a l'ensemble des membres des professions liberales, mais egalement aux juristes et praticiens (avocats et experts-comptables ... ) qui conseillent les interesses et se trouvent de plus en plus confrontes aux difficultes qu'engendre la complexite croissante de la fiscalite, du droit social et de la reglementation comptable.

L'Editeur