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Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670

Procez-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle d'août 1670

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

304 pages, parution le 01/06/2019

Résumé

Procez-verbal des conférences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670 . Nouvelle édition, revue & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle
Date de l'édition originale : 1709

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Alexandre-Claude Louis XIV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre-Claude Louis XIV
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2019
Nb. de pages 304
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 422g
EAN13 9782329287164

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