Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et

Son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de perpignan

Louis Guillaume Bon - Collection Sciences sociales

108 pages, parution le 10/04/2022

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Résumé

Procès-verbal dressé le vingt-deuxième juillet 1771 & jours suivans, à la réquisition de l'ordre de la noblesse de Roussillon, par M. de Bon,... premier président au conseil souverain de Roussillon, intendant de la même province & du pays de Foix, commissaire en cette partie, député par arrêt du conseil du 18 novembre 1769, pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi & son conseil entre ledit ordre, celui des avocats de Perpignan, & le corps des bourgeois honorables et immatriculés de la même ville...
Date de l'édition originale : 1771

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Guillaume Bon
Collection	Sciences sociales
Parution	10/04/2022
Nb. de pages	108
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	151g
EAN13	9782329732367