Procédures matrimoniales en droit canonique

Anne Bamberg - Collection Mise au point

128 pages, parution le 20/09/2011

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Résumé

La fonction judiciaire de l'Église catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église.

Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Église catholique. Il répond à une série de questions souvent posées :

Quelles sont les instances compétentes ?
Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ?
Quelles personnes interviennent dans ces procédures ?
Comment se fait la recherche des preuves ?
Quel est le rôle du défenseur du lien ?
Peut-on se constituer un avocat ?
Qu'entend-on par publication de la sentence ?
Quand peut-on se remarier à l'église ?

L'auteur - Anne Bamberg

Anne Bamberg est maître de conférences en droit canonique à l'université de Strasbourg. Elle a suivi la formation du Studium de la Rote romaine et celle de la Congrégation pour les sacrements. Elle est titulaire du doctorat en droit canonique de l'université pontificale grégorienne de Rome et du doctorat d'État en théologie catholique.

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Sommaire

Procédures et instances compétentes
- Tribunaux de l'église catholique et discastères de la curie romaine
- Acteurs d'un procès canonique
- Première approche de la jurisprudence
- Regards sur diverses procédures matrimoniales
Le déroulement du procès en nullité de mariage
- L'introduction du procès
- L'instruction
- La discussion de la sentence
- La fin du procès

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Anne Bamberg
Collection	Mise au point
Parution	20/09/2011
Nb. de pages	128
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	170g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729865665
ISBN13	978-2-7298-6566-5