Procédures fiscales
Ludovic Ayrault, Jean Lamarque, Olivier Négrin - Collection Manuels
Résumé
Avec une approche théorique et pratique, ce manuel traite de tous les aspects des procédures fiscales, qu'elles soient contentieuses ou non contentieuses.
Cet ouvrage vient compléter de manière autonome les développements du manuel de Droit fiscal général des mêmes auteurs.
L'auteur - Ludovic Ayrault
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Sommaire
- Partie 1 : Les procédures non contentieuses
- L'établissement de l'imposition
- Le recouvrement de l'imposition
- La sanction du contribuable
- Partie 2 : Les procédures contentieuses
- Le contentieux de l'imposition
- Le contentieux du recouvrement
- Les contentieux généraux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Ludovic Ayrault, Jean Lamarque, Olivier Négrin |
| Collection | Manuels |
| Parution | 26/01/2023 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 24 x 16 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711014255 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1425-5 |
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