Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Procédures fiscales
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Procédures fiscales

Procédures fiscales

Thierry Lambert - Collection Domat - Droit privé

780 pages, parution le 10/09/2024

Résumé

Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales :

  • organisation général du contrôle fiscal ;
  • procédures de rectifications et les sanctions ;
  • formes et les modalités du contrôle ;
  • droits et les garanties des contribuables ;
  • règlement des litiges.

Points forts

  • Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
  • À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Thierry Lambert
Collection Domat - Droit privé
Parution 10/09/2024
Nb. de pages 780
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 974g
EAN13 9782275156354

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription