Procédures fiscales
Thierry Lambert - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :
- organisation général du contrôle fiscal ;
- procédures de rectifications et les sanctions ;
- formes et les modalités du contrôle ;
- droits et les garanties des contribuables ;
- règlement des litiges.
Points forts
- Un auteur spécialiste de la matière
- Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
L'auteur - Thierry Lambert
Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Thierry Lambert |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 23/08/2022 |
| Nb. de pages | 762 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 942g |
| EAN13 | 9782275102160 |
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