Procédures fiscales
Thierry Lambert - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales :
- organisation général du contrôle fiscal ;
- procédures de rectifications et les sanctions ;
- formes et les modalités du contrôle ;
- droits et les garanties des contribuables ;
- règlement des litiges.
Points forts
- Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
- À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
L'auteur - Thierry Lambert
Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Thierry Lambert |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 10/09/2024 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 974g |
| EAN13 | 9782275156354 |
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