Procédures fiscales
Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours
Résumé
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
L'auteur - Jacques Grosclaude
Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Autres livres de Jacques Grosclaude
L'auteur - Philippe Marchessou
Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.
Autres livres de Philippe Marchessou
Sommaire
- Introduction : l'enjeu des procédures fiscales
- Les procédures d'établissement de l'impôt
- Les procédures d'assiette
- Les procédures de recouvrement
- Les procédures de contrôle de l'impôt
- Les techniques de contrôle de l'impôt
- Les conséquences du contrôle
- Les procédures contentieuses
- Le contentieux de l'imposition
- Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
- Le contentieux du recouvrement
- La répression pénale de la fraude fiscale
- Le contentieux de la responsabilité de l'état à raison du fonctionnement des services fiscaux
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou |
Collection | Cours |
Parution | 27/06/2007 |
Édition | 4eme édition |
Nb. de pages | 360 |
Format | 14,5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 355g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247074662 |
ISBN13 | 978-2-247-07466-2 |
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