Procédures fiscales

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours

296 pages, parution le 13/11/2001 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les procédures fiscales codifient les rapports entre l'État et les contribuables pour définir les droits et obligations de chacun. Complément du Cours Droit fiscal général, l'ouvrage expose donc chacune des étapes du processus de détermination de l'assiette, de recouvrement de l'impôt et, éventuellement, de sa contestation. Il décrit les droit des contribuables face à l'administration fiscale, en resitue les sources tant constitutionnelles qu'internationales comme les conventions internationales de double imposition et la Convention européenne des droits de l'homme et précise le rôle de chaque juridiction dans la définition de ces procédures.

Sommaire

L'enjeu des procédures fiscales
Les procédures d'établissement de l'impôt
Les procédures de contrôle de l'impôt
Les procédures contentieuses

L'auteur - Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Jacques Grosclaude

Procédures fiscales 11ed

Découvrir tous les livres de Jacques Grosclaude

L'auteur - Philippe Marchessou

Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Philippe Marchessou

Droit fiscal international et européen

Découvrir tous les livres de Philippe Marchessou

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Collection	Cours
Parution	13/11/2001
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	296
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	299g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247045457