Procédures fiscales

Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Martin Collet, Pierre Collin - Collection Thémis - Droit

Parution le 10/01/2024

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Résumé

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

L'auteur - Martin Collet

Martin Collet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - LE CONTRÔLE DE L'IMPÔT TITRE PREMIER - Le pouvoir d'investigation Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles Chapitre 2 - Les vérifications approfondies TITRE II - Le pouvoir de rectification Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification Chapitre 2 - Les procédures de rectification TITRE III - Le pouvoir de sanction Chapitre 1 - Les sanctions administratives Chapitre 2 - Les sanctions pénales DEUXIÈME PARTIE - LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX TITRE PREMIER - Le règlement non contentieux Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux TITRE II - Le règlement contentieux Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt Chapitre 2 - Les contentieux annexes TROISIÈME PARTIE - LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT Chapitre 1 - L'obligation de payer Chapitre 2 - Le recouvrement forcé

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