Procédures collectives et sûretés

Tout pour réussir - A jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 (sûretés), de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005 (procédures collectives)

Antoine Bolze - Collection Dyna'sup - Droit

270 pages, parution le 18/12/2006

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Résumé

Le droit des sûretés et celui des procédures collectives sont devenus tellement indissociables en pratique qu'il est dorénavant nécessaire de ne plus les étudier séparément mais, au contraire, de les réunir dans un ouvrage unique pour en avoir vision générale et globale.

Cette démarche est d'autant plus justifiée que le droit des procédures collectives et celui des sûretés ont été récemment rénovés en profondeur. En effet, l'ordonnance du 23 mars 2006 a créé un nouveau titre au sein du Code civil intitulé "les sûretés". Pour sa part, le droit des procédures collectives a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005.

L'accent a été mis sur les nouvelles solutions parfois spectaculaires comme la consécration de la garantie autonome et de la lettre d'intention en qualité de sûreté, les nouvelles hypothèques ou bien encore la nouvelle procédure de sauvegarde de l'entreprise. Ces changements législatifs et réglementaires ont ainsi modifié en profondeur le visage de ces deux matières pour les rapprocher sensiblement des réalités économiques.

À finalité résolument pédagogique, cet ouvrage évite les détails pour s'en tenir à l'essentiel des connaissances. Il s'adresse aux étudiants qui préparent leurs examens de licence ou de master, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et aux examens professionnels, notamment le CRFPA. Il pourra être aussi utilement consulté par les professionnels du droit, de l'entreprise (banque) et leurs partenaires (salariés, fournisseurs, clients) qui veulent connaître le nouvel état du droit positif.

En un minimum de temps, cet ouvrage permet :

de comprendre et d'assimiler les notions fondamentales du droit des sûretés et des procédures collectives ;
d'approfondir certaines notions clés qui invitent à la réflexion ;
de contrôler et de mesurer rapidement son niveau de connaissance en se perfectionnant grâce à des conseils méthodologiques, un QCM de 100 questions et plusieurs exercices corrigés (dissertation, cas pratique et commentaire d'arrêt).

L'auteur - Antoine Bolze

Antoine Bolze est directeur du master 2 "Droit processuel", codirecteur de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris 12.

Sommaire

Avertissement
L'essentiel du cours
- Les sûretés
- Les procédures collectives
L'évaluation des connaissances
- Le QCM
- Méthodologie de l'épreuve écrite
- Mise en pratique de la méthode
Index
Table des encadrés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Antoine Bolze
Collection	Dyna'sup - Droit
Parution	18/12/2006
Nb. de pages	270
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	436g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711774968
ISBN13	978-2-7117-7496-8