Résumé
L'ouvrage fait le point et dégage les perspectives d'évolution de la matière des procédures collectives d'insolvabilité.
Sommaire
TITRE I : NOTIONS GÉNÉRALES
Introduction
Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
La règle de l'égalité des créanciers
Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers
Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers
TITRE II : Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité
La saisie
Le règlement collectif des dettes
Le concordat judiciaire
La réorganisation judiciaire
La faillite
La mise en liquidation d'une société commerciale
Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
Les procédures d'insolvabilité relatives aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | IDHAE | |
| Parution | 13/11/2012 | 07/03/2013 |
| Nb. de pages | 420 | 408 |
| Format | 15.7 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 620g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802738244 |
9782802739227 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
