Procédures collectives 11ed

Philippe Pétel - Collection Cours

292 pages, parution le 05/01/2023

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Résumé

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Sommaire

I. L'ouverture de la procédure
Les conditions d'ouverture
Les conditions de fond
Le jugement d'ouverture
Les effets du jugement d'ouverture
L'organisation de la procédure
Les pouvoirs du débiteur
Les droits des créanciers
II. Le déroulement de la procédure
Le traitement des difficultés de l'entreprise
La sauvegarde et le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire
Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
Le patrimoine du débiteur
Les responsabilités et les sanctions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Pétel
Collection	Cours
Parution	05/01/2023	29/06/2023
Nb. de pages	292	-
Format	14.5 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	292g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247220946	9782247225668