Procédures collectives

André Jacquemont, professeur agrégé à l'université de Bourgogne, fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets.

C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire.

Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des « hommes de l'entreprise » (dirigeants sociaux et salariés).

Le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel confronté à une question de droit des entreprises en difficulté et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.