Procédures civiles d'exécution
Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
Partie 1. Le droit commun
Chapitre I. Les sujets
Chapitre II. Les autorités
Chapitre III. Les opérations d'exécution
Partie 2. Les mesures d'exécution forcée
Chapitre I. Le titre exécutoire
Chapitre II. Les mesures sans vente
Chapitre III. Les mesures avec vente
Chapitre IV. Les mesures mixtes
Partie 3. Les mesures conservatoires
Chapitre I. Les règles communes
Chapitre II. Les saisies conservatoires
Chapitre III. Les sûretés judiciaires
Index
Table des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 11/07/2024 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 914g |
| EAN13 | 9782802775034 |
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