Procédures civiles d'exécution

Voies d'exécution, procédures de distribution

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

240 pages, parution le 15/01/2013 (3^eme édition)

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Résumé

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur.

Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	15/01/2013
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	240
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297024471
ISBN13	978-2-297-02447-1