Procédures civiles d'exécution
Voies d'éxecution, procédures de distribution, 2e édition
Résumé
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'État doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Il est prévu de regrouper toutes ces règles dans un futur "Code des procédures civiles d'exécution". Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
L'auteur - Natalie Fricero
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
Autres livres de Natalie Fricero
Sommaire
- La consecration d'un droit a l'execution
- Le cadre general de l'execution forcee
- Les processus d'execution sur les meubles corporels
- Les processus d'executions sur les creances
- Les processus d'execution sur les immeubles
- Les procedures conservatoires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Natalie Fricero |
| Parution | 14/09/2010 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782297012478 |
| ISBN13 | 978-2-297-01247-8 |
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