Procedures civiles d execution
Pierre Cagnoli - Collection Droit du paiement
390 pages, parution le 17/04/2018
Résumé
Récemment consacré comme un droit de l'homme, le droit à l'exécution forcée permet à un créancier, qui n'a pas reçu un paiement spontané de son débiteur, d'obtenir celui-ci par la contrainte.
Bien que souvent mal aimées des juristes, les procédures civiles d'exécution, composantes essentielles du droit de l'exécution forcée, constituent un élément majeur de l'effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu'a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité.
Après avoir présenté le cadre général des procédures civiles d'exécution (conditions de l'exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures), l'auteur expose les différentes procédures d'exécution forcée, qu'elles portent sur la personne du débiteur (expulsion) ou sur ses biens (saisies d'exécution, mobilières et immobilières). Sont également traitées les procédures de distribution faisant suite aux ventes sur saisie. Les incitations à l'exécution volontaire sont aussi abordées, tout comme les interactions avec les autres disciplines, en ce qu'elles peuvent impacter le droit de l'exécution forcée.
L'ouvrage intègre les réformes récentes intervenues en la matière, notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Il s'adresse prioritairement aux différents praticiens du droit, qui y trouveront de nombreux conseils pratiques, exemples et points d'approfondissement.
Bien que souvent mal aimées des juristes, les procédures civiles d'exécution, composantes essentielles du droit de l'exécution forcée, constituent un élément majeur de l'effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu'a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité.
Après avoir présenté le cadre général des procédures civiles d'exécution (conditions de l'exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures), l'auteur expose les différentes procédures d'exécution forcée, qu'elles portent sur la personne du débiteur (expulsion) ou sur ses biens (saisies d'exécution, mobilières et immobilières). Sont également traitées les procédures de distribution faisant suite aux ventes sur saisie. Les incitations à l'exécution volontaire sont aussi abordées, tout comme les interactions avec les autres disciplines, en ce qu'elles peuvent impacter le droit de l'exécution forcée.
L'ouvrage intègre les réformes récentes intervenues en la matière, notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Il s'adresse prioritairement aux différents praticiens du droit, qui y trouveront de nombreux conseils pratiques, exemples et points d'approfondissement.
L'auteur - Pierre Cagnoli
Pierre Cagnoli est maître de conférences. Il a rédigé sa thèse sur l'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté (LGDJ, t. 368).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre Cagnoli |
| Collection | Droit du paiement |
| Parution | 17/04/2018 |
| Nb. de pages | 390 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 605g |
| EAN13 | 9782275056203 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
