Procédures civiles d'exécution
Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati - Collection Université - Droit
Résumé
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d'exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d'expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu'elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d'une procédure d'exécution.
L'auteur - Gérard Couchez
Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.
Autres livres de Gérard Couchez
L'auteur - Olivier Salati
Autres livres de Olivier Salati
Sommaire
Première partie : Les règles fondamentales du droit des saisies
Titre 1 : Conditions des saisies
Titre 2 : Opérations d'exécution
Deuxième partie : Les différentes saisies
Livre 1 : Les saisies mobilières
Livre 2 : La saisie immobilière
Troisième partie : Les procédures de distribution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Sirey | |
| Auteur(s) | Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati | |
| Collection | Université - Droit | |
| Parution | 08/09/2021 | 24/02/2022 |
| Édition | 13eme édition | |
| Nb. de pages | 350 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 708g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247202331 |
9782247213733 |
| ISBN13 | 978-2-247-20233-1 | - |
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