Procédure pénale
François Fourment, Éric Camous - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
Sommaire
Liste des principales abréviation
Introduction générale
Partie 1. La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1. La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
Chapitre 2. La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2. Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1. La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
Chapitre 2. Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | François Fourment, Éric Camous |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 11/07/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782802775164 |
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