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Procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale

Procédure pénale

2e édition

Cédric Ribeyre

Parution le 22/10/2019

Résumé

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Pug - Presses Universitaires De Grenoble
Auteur(s) Cédric Ribeyre
Parution 22/10/2019
Nb. de pages 160
Contenu PDF
EAN13 9782706143953

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