Procédure pénale

A jour du décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Manuels - Fac-Universités

515 pages, parution le 30/09/2008 (2^eme édition)

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Résumé

La série "Manuels" de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus.

Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.

Ce manuel est tout entier consacré à la procédure pénale ; il développe successivement :

les principes généraux : les fondements de la procédure pénale ;
l'organisation des juridictions pénales ;
la finalité du procès pénal : l'action publique ;
l'action civile ;
l'enquête policière : les organes de police ; contrôles et vérifications d'identité ; les modalités de l'enquête ; la garde à vue ;
l'instruction : les principes généraux ; les actes de l'instruction ; les mandats, le contrôle judiciaire et la détention judiciaire ;
le jugement : la procédure devant les juridictions de première instance ; l'épilogue de la procédure ;
uelques procédures particulières : le mineur ; la délinquance et la criminalité organisées.

Plus de 60 documents et imprimés de procédure sont reproduits dans ce livre. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit, aux candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, aux examens CRFPA, bloc OPJ, ainsi qu'à l'ensemble des milieux judiciaire et juridique.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

Principes généraux
- Les fondements de la procédure pénale
- L'organisation des juridictions pénales
La finalité du procès pénal
- L'action publique
- L'action civile
L'enquête policière
- Les organes de police
- Les contrôles et vérifications d'identité
- Les modalités de l'enquête
- La garde à vue
L'instruction
- Les principes généraux de l'instruction
- Les actes de l'instruction
- Les mandats, le contrôle judiciaire et la détention provisoire
Le jugement
- La procédure devant les juridictions de première instance
- L'épilogue de la procédure
- De quelques procédures particulières
- Le mineur
- a délinquance et la criminalité organisées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Manuels - Fac-Universités
Parution	30/09/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	515
Format	14,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	625g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297010429
ISBN13	978-2-297-01042-9