Résumé
La procédure pénale expliquée par un auteur de référence.
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
Sommaire
I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale
II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)
III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l'instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Bernard Bouloc | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 30/11/2023 | 21/12/2023 |
| Format | 15 x 21.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1064g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247224623 |
9782247232611 |
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