Procédure pénale. 29e éd.

Bernard Bouloc - Collection Précis

Parution le 30/11/2023

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Résumé

La procédure pénale expliquée par un auteur de référence.

Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

Sommaire

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale

II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)

III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l'instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bernard Bouloc
Collection	Précis
Parution	30/11/2023	21/12/2023
Format	15 x 21.4	-
Couverture	Broché	-
Poids	1064g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247224623	9782247232611