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Procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale

Procédure pénale

3e édition

Edouard Verny

300 pages, parution le 22/02/2012

Résumé

Cet ouvrage expose le cadre et le déroulement du procès pénal en insistant particulièrement sur l'actualité législative et jurisprudentielle. Sont ainsi soulignées les évolutions récentes opérées en la matière depuis la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, avec notamment, ces derniers mois, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "LOPPSI 2"), la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants, de Licence et de Master, qui préparent leurs examens ou concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens (notamment aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) qui doivent appréhender la procédure pénale avec des références précises et actualisées. Une assimilation des règles de la procédure pénale permettra également au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

L'auteur - Edouard Verny

Edouard Verny, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rennes I.

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Sommaire

  • Le cadre du proces penal
    • Les principes du procès pénal
    • Les organes du procès pénal
    • Les actions nées de l'infraction
  • Le deroulement du proces penal
    • Les options concernant le déclenchement de l'action publique
    • Le déroulement de l'instruction
    • L'audience et la décision de la juridiction de jugement
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Edouard Verny
Parution 22/02/2012
Nb. de pages 300
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 298g
EAN13 9782247105205
ISBN13 978-2-247-10520-5

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