Procédure pénale

Edouard Verny - Collection Cours

276 pages, parution le 08/10/2008 (2^eme édition)

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Résumé

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. Oeuvre d'équilibre entre les droits de la société et ceux des particuliers, elle fait souvent l'objet de débats passionnés tandis que se succèdent en la matière des réformes majeures.

Cet ouvrage consacre une place importante aux changements opérés par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et par la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Il est notamment à jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Principalement conçu pour les étudiants préparant leurs concours en examens, ce cours procède d'abord à l'étude statique du cadre du procès pénal puis à celle, dynamique, du déroulement du procès pénal.

L'auteur - Edouard Verny

Edouard Verny, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rennes I.

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Sommaire

Le cadre du procès pénal
- Les principes du procès pénal
- Les organes du procès pénal
- Les actions nées de l'infraction
Le déroulement du procès pénal
- Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- Le déroulement de l'instruction
- L'audience et la décision de la juridiction de jugement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Edouard Verny
Collection	Cours
Parution	08/10/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	276
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247079056
ISBN13	978-2-247-07590-4