Procédure pénale

Gaston Stefani, Bernard Bouloc, Georges Levasseur - Collection Précis

1040 pages, parution le 15/09/2004 (19^eme édition)

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Résumé

Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes.

À jour de la loi du 9 mars 2004 (Perben Il), l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le " plaider coupable ".

L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de laprocédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaireet de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée, un exposé complet du droit positif.

L'auteur - Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

Les caractères généraux de la procédure pénale
Histoire de la procédure pénale
Les principes du procès pénal
- les principes directeurs du procès pénal
- les actions en procédure pénale
Les organes du procès pénal
- les organes de police (la police judiciaire)
- les organes de justice (les juridictions repressives)
- Le déroulement du procès pénal
La poursuite
- l'instruction préparatoire
- le jugement
- les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Gaston Stefani, Bernard Bouloc, Georges Levasseur
Collection	Précis
Parution	15/09/2004
Édition	19^eme édition
Nb. de pages	1040
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	825g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054985