Procédure pénale
Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon
Résumé
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées. Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. Ce manuel tente de rendre compte de ce vaste ensemble. Il est à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures d'exception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. En outre l'ouvrage intègre l'apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu'elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour européenne des droits de l'homme.
SommaireI. Les principes directeurs de la procédure pénale
- L'unité de la justice civile et de la justice pénale
- La présomption d'innocence
- La séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement
- La nomenclature des juridictions pénales
- Les parties à l'action civile
- La phase des poursuites
- La phase de l'instruction
- Le jugement
L'auteur - Philippe Conte
Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Autres livres de Philippe Conte
L'auteur - Patrick Maistre du Chambon
Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble II et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.
Autres livres de Patrick Maistre du Chambon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Armand Colin |
| Auteur(s) | Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon |
| Parution | 28/06/2002 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 468 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 755g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247047420 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Enseignement du droit pénal
