Procédure pénale

Jean Larguier - Collection Les mémentos

336 pages, parution le 01/02/2001 (18^eme édition)

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Résumé

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes : la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 30 décembre 2000), particulièrement, a renforcé les droits des personnes suspectes ou poursuivies, par exemple pour la garde à vue, dans l'instruction (avec la création d'un juge des libertés et de la détention), pour les recours, avec l'institution d'un appel contre les condamnations prononcées par la cour d'assises, et d'une demande en réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voles de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves.

Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours. Il sera également consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Sommaire

Introduction
Première Partie
La juridiction pénale
Titre I L'organisation judiciaire pénale
Titre II La compétence pénale
Deuxième partie
Le procès pénal
Titre I La police Judiciaire
Titre II Les actions
Titre III L'instruction préparatoire
Titre IV Le jugement
Titre V Les preuves en matière pénale
Index

L'auteur - Jean Larguier

Jean Larguier est professeur agrégé des facultés de droit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean Larguier
Collection	Les mémentos
Parution	01/02/2001
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	336
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247043675