Procédure pénale
Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon - Collection U
Résumé
Sommaire
Introduction
Les sources de la procédure pénale. Le rôle de la procédure
pénale.
I. Les principes directeurs de la procédure pénale
-l'unité de la justice civile et de la justice pénale
-la présomption d'innocence (et la preuve pénale)
-la séparation des autorités de poursuite, d'instruction et
de jugement
II. Les acteurs du procès pénal
-les juridictions pénales
-les parties au procès pénal
III. Les phases de la procédure pénale
-la phase des poursuites
-la phase de l'instruction
-le jugement
L'auteur - Philippe Conte
Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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L'auteur - Patrick Maistre du Chambon
Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble II et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Armand Colin |
| Auteur(s) | Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon |
| Collection | U |
| Parution | 01/12/2000 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247036325 |
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