Procédure pénale

Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon - Collection U

440 pages, parution le 01/12/2000 (3^eme édition)

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Résumé

Complément indispensable du droit pénal spécial, si ce n'est son préalable, la procédure pénale doit assurer la protection des biens et des personnes en réprimant la criminalité et maintenir la garantie des libertés individuelles. De l'enquête judiciaire au procès, ce manuel, (entièrement refondu) rend compte d'un vaste ensemble de règles largement modifiées dans des dispositions importantes depuis 1999. Ainsi de l'extension des cas de recours contre les décisions des cours d'assises, et de l'introduction de juge des libertés et de la détention.

Sommaire

Introduction
Les sources de la procédure pénale. Le rôle de la procédure pénale.
I. Les principes directeurs de la procédure pénale
-l'unité de la justice civile et de la justice pénale
-la présomption d'innocence (et la preuve pénale)
-la séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement
II. Les acteurs du procès pénal
-les juridictions pénales
-les parties au procès pénal
III. Les phases de la procédure pénale
-la phase des poursuites
-la phase de l'instruction
-le jugement

L'auteur - Philippe Conte

Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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L'auteur - Patrick Maistre du Chambon

Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble II et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Armand Colin
Auteur(s)	Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon
Collection	U
Parution	01/12/2000
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	440
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247036325