Procédure civile. Droit judiciaire privé

Jean Larguier, Philippe Conte - Collection Les mémentos

182 pages, parution le 08/09/2000 (17^eme édition)

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Résumé

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par vole contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commerçial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence),;, dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.

Depuis la dernière édition de cet, ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Sommaire

I. La juridiction

a) L'organisation judiciaire
b) La compétence

II. Le procès

c) Le déclenchement du procès : l'action en justice
d) Le déroulement du procès
- Notions générales
- L'instance
- Le jugement
- Les voies de recours
- Les incidents de procédure

L'auteur - Jean Larguier

Jean Larguier est professeur agrégé des facultés de droit.

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Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean Larguier, Philippe Conte
Collection	Les mémentos
Parution	08/09/2000
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	182
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	240g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247041435