Procédure civile dans les pays de l'union pour la méditerrannée

Approche comparée et internationale mena & ohada

Collection IDHAE

262 pages, parution le 30/01/2020

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Résumé

La standardisation de la procédure civile dans le procès judiciaire et dans le procès arbitral dans les pays de l'Union pour la Méditerranée.

La standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l'UpM et dans l'espace OHADA.

Sommaire

Avant-propos

AXE 1. VERS DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROCÉDURE CIVILE ?
Rapport introductif. Procédure civile aujourd'hui
Équilibre du procès civil en France au lendemain de la loi du 23 mars 2019
Transparence en procédure civile

AXE 2. PROCÉDURE CIVILE : PRÉALABLE, FUSIONS ET SIMPLIFICATION
Question préjudicielle et juge judiciaire tunisien
Fusion de la procédure civile et administrative dans le code algérien de procédure (2008-2009)
Recherche d'une simplification de la procédure civile : l'exemple du droit procédural de la famille
Spécialisation des juges judiciaires : quelle contribution à la procédure civile ?

AXE 3. LA PROCÉDURE CIVILE À L'ÉPREUVE DU NUMÉRIQUE
La procédure civile à l'ère du numérique
Le numérique dans la réforme de la procédure civile au Maroc

AXE 4. PROCÉDURE CIVILE À L'ÉPREUVE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : MÉDIATION ET ARBITRAGE
Procédure civile à l'épreuve de l'essor de l'amiable : une construction en étapes
Médiation dans le droit de l'OHADA
Amiable composition judiciaire. Regards croisés sur les législations autour du bassin de la Méditerranée

AXE 5. PROCÉDURE CIVILE ET ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales
Entre convention des parties et pouvoirs de l'arbitre , la preuve à l'épreuve dans le Code de l'arbitrage tunisien
Devoirs déontologiques des arbitres et leur incidence sur la procédure arbitrale : l'expérience de la Chambre arbitrale de Milan
Réception de principes transnationaux de procédure civile dans les pays Mena et de l'espace OHADA