Procédure civile

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

176 pages, parution le 13/09/2004 (3^eme édition)

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Résumé

La 3ème édition actualisée de cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (premier et deuxième cycles) ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur la Procédure civile, branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêt privé.

Il se compose de trois parties illustrées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales :

le droit au procès: est analysé ce nouveau droit de l'homme, qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige;
le droit du procès : sont développées les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil à travers les procédures de droit commun (devant le tribunal de grande instance et devant les juridictions d'exception), les procédures spéciales et les incidents; puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire, ... ) assurent l'effectivité;
le droit au renouvellement du procès qui off re la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires de cours (l'appel ; l'opposition) ou par des voies extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce opposition, le recours en révision).

L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Sommaire

Partie I : Le droit au procès
- Le droit d'accès à un juge
- Le droit à un juge compétent
Partie II : Le droit du procès
- Les notions fondamentales du procès civil
- Le déroulement du procès civil
- L'issue du procès civile
Partie III : Le droit au renouvellement du procès
- Le renouvellement du procès par voies ordinaires de recours
- Le renouvellement du procès par les voies extraordinaires de recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	13/09/2004
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	176
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006921